S'agissant des opérations juridiques courantes telles que les constitutions ou le secrétariat des sociétés (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires), il est appliqué un honoraire forfaitaire.

Pour les cessions de fonds de commerce ou de droit au bail, il est fait application d'un barème correspondant à un pourcentage du prix de vente.

Un abonnement peut être proposé pour la gestion des groupes de sociétés ainsi que pour la représentation régulière et récurrente d'affaires judiciaires (prud'hommes ou recouvrements de créances.)

Pour les opérations juridiques plus importantes comme les fusions-acquisitions ou les restructurations de groupes de sociétés, les honoraires sont fixés en accord avec le client.



Les frais correspondants et déplacements sur justificatifs sont en sus

UN DEVIS peut être établi à la demande du client et une provision correspondant aux honoraires et frais prévisibles est demandée à l'ouverture du dossier. A l'issue de l'opération juridique, un relevé de diligences, débours et frais est adressé au client.