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Avocat bareau lyon conditions d'intervention
Les honoraires sont toujours facturés hors TVA et hors frais.
Juris etudes un cabinets d'avocats lyon
S'agissant des opérations juridiques courantes telles que les constitutions ou le secrétariat des sociétés (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires), il est appliqué un honoraire forfaitaire.
Pour les cessions de fonds de commerce ou de droit au bail, il est fait application d'un barème correspondant à un pourcentage du prix de vente.
Un abonnement peut être proposé pour la gestion des groupes de sociétés ainsi que pour la représentation régulière et récurrente d'affaires judiciaires (prud'hommes ou recouvrements de créances).
Pour les opérations juridiques plus importantes comme les négociations de reprise ou de cession de sociétés, les fusions-acquisitions ou les restructurations de groupes, les honoraires sont fixés en accord avec le client, soit à l’heure, soit sur la base d’un forfait.
Un devis est établi à la demande du client et une provision correspondant aux honoraires et frais prévisibles est demandée à l'ouverture du dossier.