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Paquet omnibus : l’avocate Clémentine Baldon expose les « fragilités » juridiques qui pourraient conduire à une annulation

L’absence d’étude d’impact et de consultation du public pourraient être des arguments suffisants pour convaincre la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler la directive « omnibus » qui vise à si …

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