La Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry veut « arrêter d’exclure les enfants » et envisage des mesures comme une charte et une étude juridique.…
ACPR-Tracfin : mode d’emploi juridique complet des lignes directrices 2025. 100 Panorama des décrets entrés en vigueur au 1er juillet 2025. 86 Courriels émis ou…
Cette étude adopte une approche juridique restrictive des notions de fusion et de scission, en les distinguant des autres formes de concentration utilisées en économie.…
L’intelligence artificielle (IA) fait son entrée dans les départements juridiques des entreprises, mais son adoption reste encore limitée. C’est ce que conclut, en résumé, la…
Le contexte du contentieux exacerbe, de plus, la difficulté de concilier la conception juridique de la causalité et la valeur à donner aux résultats nécessairement…
Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution à l’étude du néo-gallicanisme – Franck Zarlenga Livres Extraits #Essais … Aller…
Le protoxyde d’azote, bien que dangereux, n’est pas classé comme drogue, rendant son contrôle difficile. Une proposition de loi pour sanctionner son usage détourné tarde…
Le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 et intégré au bloc de constitutionnalité français, trouve une résonance…
Alors que les hôtels européens lancent une action juridique collective contre Booking.com, ce type de plateformes continue d’être privilégiée par les consommateurs … Aller à…
L’herbicide controversé de Monsanto continue de coûter cher au géant allemand, qui est toujours empêtré dans des dizaines de milliers de pro … Aller à…