L’absence d’étude d’impact et de consultation du public pourraient être des arguments suffisants pour convaincre la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler la directive…
Au-delà du diagnostic global, l’étude présentée par Ahmed Zarrouk lors de la 9ᵉ édition du Tunisia Economic Forum, organisée le 18 septembre 2025 à l’IACE,…
Sur le campus depuis ce mercredi 17 septembre et jusqu’à vendredi 19, l’IA week aborde tous les aspects de l’IA juridique. L’IA est bien installée…
Depuis la canicule de 2003 qui a touché sévèrement la France, les épisodes de fortes chaleurs s’enchaînent. Une étude parue dans la revue scientifique Nature…
Le Conseil de l’Europe a exprimé ce mardi 16 septembre sa vive inquiétude face au faible taux de poursuites dans les affaires de violences sexuelles…
Doctrine, acteur majeur de l’IA juridique en Europe, a annoncé l’acquisition de Predictice, son principal concurrent français. Cette … Aller à la sourceBeaucoup de réponses…
Le cellulle d’investigation de Radio France a enquêté sur la vénérable maison centenaire Lefebvre-Dalloz, qui édite le Code civil et de nombreux ouvrages juridiques, après…
Une étude attribue directement des vagues de chaleur mortelles aux émissions de 180 entreprises fossiles, ouvrant la voie à des poursuites. Aller à la sourceBeaucoup…
L’article 4 de la directive 77/388/CEE stipule qu’une société, reconnue assujettie à la TVA et ayant commandé une étude de rentabilité, peut considérer cette étude…
Meta a été accusé mardi par des employés anciens et actuels, témoignant devant le Sénat des États-Unis, d’avoir systématiquement étouffé … Aller à la sourceBeaucoup de…